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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTRALCO
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C
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C
CONTRALCO, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3963885
Date de dépôt :
26/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
26/11/2022
C de CONTRALCO

Présentation de la marque C

Déposée le 26 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTRALCO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « C » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CONTRALCO domicilié(e) Zone Industrielle de Gignac - 34150 - GIGNAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 602 440 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés domicilié(e) 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France.

La marque C a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3963885.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C est expirée depuis le 26 novembre 2022.

CONTRALCO a également déposé les autres marques suivantes : CONTRALCO , C CONTRALCO TESTS ET CONTRÔLES CERTIFIES , THE BOX BY CONTRALCO , ALCO-VIE , CONTRALCO


CONTRALCO, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle de Gignac - 34150 - GIGNAC - France - SIREN 324602440


TAYLOR WESSING – SELAS Valsamidis Amsallem Jonath Flaicher Associés - 42 Avenue Montaigne - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51

Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12

Instruments et appareils de mesure ; instruments et appareils électroniques de mesure ; appareils et instruments de mesure du taux d'alcoolémie ; éthylotests ; éthylomètres ; alcoomètres ; dispositifs salivaires et urinaires pour dépister la présence de drogue.

Appareils et instruments médicaux ; appareils et instruments de mesure à usage médical ; appareils pour l'analyse à usage médical ; appareils pour l'analyse du sang.

Tests médicaux.